Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de Common Law

Informations importantes sur la manière d'obtenir une demande d'admission

Introduction

L'Université d'Ottawa est la plus ancienne et la plus grande université bilingue du Canada. Établie dans la capitale nationale et située à quelques pas seulement de la colline du Parlement, de la Bibliothèque nationale, des Archives nationales, de la Cour suprême du Canada et des centres culturels, elle offre des avantages uniques. Les collines avoisinantes de la Gatineau sont propices aux activités de plein air et tout Ottawa patine sur le Canal Rideau.

La Faculté de droit offre des cours de common law et de droit civil et prépare ses diplômés et diplômées à faire carrière dans l'un et l'autre des systèmes de droit canadiens. La Section de common law offre un programme de trois ans en français et en anglais. La Section de droit civil, quant à elle, offre un programme de trois ans en français.

La Section de common law assure une formation universitaire et professionnelle des plus complètes aux personnes qui s'intéressent à l'exercice du droit, à la fonction publique nationale et internationale, à l'étude théorique du droit, au règlement des différends ou à toute autre carrière pour laquelle la connaissance des principes juridiques est un atout. Le programme d'études est axé sur l'apprentissage du raisonnement analytique et de la recherche juridique et sur l'acquisition de compétences pratiques. De plus, il incite à réfléchir sur les problèmes sociaux et juridiques d'une société moderne.

La Section de common law présente certaines particularités. Elle a pris un engagement proactif envers le respect de l'équité dans l'embauche du personnel, dans le processus d'admission, et la révision du programme d'études. Elle met l'accent sur l'examen critique dans les études de droit. En outre, elle s'est engagée à offrir un diplôme de J.D. dans les deux langues officielles, à élaborer une terminologie de la common law et le matériel didactique en langue française, à former des juristes compétents en français, à promouvoir les services juridiques en langue française en Ontario, et enfin, à offrir plein accès aux études de droit. En janvier 2004, la Faculté a instauré sa session intensive de janvier. Pendant trois semaines les cours réguliers sont interrompus et la population étudiante se concentre sur un seul cours choisi parmi une liste variée, tant par la matière à l'étude que par les méthodes d'enseignement et d'évaluation. Dans un bon nombre de cas, l'enseignement est dispensé par des universitaires invités venant de partout dans le monde.

Population étudiante

• Programme anglais: 2637 demandes en 2017, 320 places en première année
• Programme français: 185 demandes en 2017, 80 places en première année
• Effectifs de la Section de common law: 1 180 personnes à temps plein, 38 personnes à temps partiel
• 1 pour cent des membres du corps étudiant sont autochtones
• 60 pour cent des membres du corps étudiant sont des femmes
• 10 provinces sont représentées

Corps professoral

• 76 postes permanents à temps plein
• 38 professeures sont des femmes

Programme d'études

La Section de common law offre un programme de J.D. de trois ans, en français ou en anglais. Le programme comprend des cours obligatoires en droit constitutionnel, droit des contrats, droit pénal et procédure, droit des biens, délits civils, législation, recherche juridique, procédure civile, résolution de différends, droit des sociétés et droit administratif. Chaque étudiante et étudiant doit participer à un tribunal-école et rédiger une dissertation pendant les deux dernières années du programme. En deuxième et troisième années, on peut suivre plusieurs cours optionnels qui portent sur des sujets tels les études féministes, les droits des autochtones, les questions touchant les gais et les lesbiennes, le droit constitutionnel, le droit international, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les droits de la personne, le droit des affaires, et le droit fiscal.

Les personnes qui désirent obtenir les diplômes de droit civil et de common law peuvent faire une demande pour suivre une quatrième année de droit menant au LL.L/J.D. Il existe également un programme menant au J.D./MBA, offert conjointement avec l'école de gestion Telfer, un programme menant à la J.D./MA en relations internationales, offertes conjointement avec la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton, et le programme de double grade J.D. canadien et américain, offert conjointement avec la Michigan State University, College of Law, et la American University Washington College of Law, à Washington, DC.

Le Programme de droit canadien permet maintenant d'obtenir les deux diplômes (J.D. et LL.L) en trois ans, ouvrant la porte à la pratique du droit partout au Canada et à l'étranger. Ce programme invite les étudiantes et étudiants à profiter de ce programme innovateur et rigoureux pour développer leur esprit critique, leur créativité et leur sensibilité à la diversité juridique. Le Programme de droit canadien se déroule principalement en français, mais une connaissance de l'anglais est nécessaire.

L'Université offre maintenant un baccalauréat en droit, common law et spécialisé approfondi en science politique. Le programme intégré de common law et de science politique en français permet aux juristes et aux politicologues de bien comprendre les problématiques et les analyses de ces deux formations disciplinaires complémentaires. Le programme permet aux étudiantes et aux étudiants de satisfaire en six (6) ans toutes les exigences des deux programmes et d'obtenir deux diplômes à la fin de leurs études.

Les programmes d'études supérieures en droit sont offerts dans une faculté où coexistent le droit civil et la common law et où l'enseignement se fait dans les deux langues officielles. Un tel milieu est propice non seulement aux échanges intellectuels, mais également aux études comparatives, lesquelles sont particulièrement importantes en cette ère de mondialisation.

De plus, les programmes sont offerts dans un milieu juridique privilégié : la capitale d'un pays ouvert sur le monde et reconnu pour sa contribution au domaine des droits de la personne.

Enfin, Ottawa est devenu une plaque tournante de la haute technologie. Un bon nombre de sociétés reconnues comme chefs de file de cette industrie y ont leur siège social.

Pour ces raisons, la faculté favorise les études et la recherche approfondies dans les domaines suivant : droit international, droits de la personne, droit et technologie, droit de l'environnement, et droit comparé. La formation dispensée dans ces domaines débouche sur des carrières très variées (cabinets juridiques nationaux ou internationaux, fonction publique, affaires étrangères, ONG, enseignement, etc.)

Bien qu'il s'agisse de domaines privilégiés, il est tout de même possible de concentrer ses études et ses recherches sur d'autres sujets d'intérêt en droit : il suffit qu'un membre du corps professoral partage vos intérêts et soit disposé à diriger vos travaux.

Équité en matière d'éducation

Le Bureau de l'équité en matière d'éducation accorde de l'importance à la participation accrue de personnes issues de groupes traditionnellement sous représentés tels que les minorités visibles, linguistiques et ethniques ; les peuples autochtones ; les personnes handicapées ; les groupes économiquement désavantagés et toute autre personne, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité sexuelle et/ou son expression sexuelle.

Ce programme implique qu'il faille recruter de façon élargie ; examiner le programme d'études afin de veiller à ce qu'il ne perpétue pas de racisme, de sexisme, ou des attitudes ou approches de nature discriminatoire ; et s'assurer que tous les étudiants puissent participer aux activités scolaires et sociales. Cet objectif peut être atteint par l'entremise de la catégorie accès. 

Le Centre des droits de la personne

Le Centre favorise l'avancement des droits de la personne par le biais de la recherche et de l'éducation. Une chaire des droits de la personne a été créée afin d'accueillir au Centre, des spécialistes de renommée internationale et d'autres experts et activistes. Le Centre de documentation des droits de la personne met à l'usage du public la plus importante collection au Canada de documents bilingues sur les droits de la personne.

La bibliothèque et les installations physiques

• Plus de 215,000 volumes
• Heures: 100 heures par semaine durant l'année scolaire ; heures prolongées durant la période d'examens
• Accès à des ressources électroniques canadien, américain et international incluant LexisNexis/Quicklaw, LN Academic, HeinOnline, Westlaw Canada et autres.
• 4 bibliothécaires à temps plein
• La bibliothèque compte 400 sièges et plusieurs salles d'étude de groupe réservées aux étudiants de droit
• 83 ordinateurs incluant un nouveau laboratoire de 40 places
• Réseau sans fil gratuit sur tout le campus

La Bibliothèque de droit nommée en hommage du Juge en chef Brian Dickson est une partie intégrante de la Faculté de droit (formée de deux sections autonomes, à savoir celle de Droit civil et celle de Common Law) dont elle occupe les quatrième et cinquième étages, ainsi qu'une des principales composantes du réseau de bibliothèques de l'Université d'Ottawa. Elle reflète bien le caractère bijuridique et bilingue des deux sections qu'elle dessert. La salle d'étude Brian-Dickson présente une exposition permanente (artefacts et biens personnels) du Juge en chef Dickson.

Le site web de la bibliothèque donne accès à un éventail de ressources (bases de données, périodiques, livres, outils de recherche, etc.). Nos guides de recherche offrent un aperçu sur le droit criminel et civil, la législation canadienne et les droits humains.

Activités

Un comité de rédaction, composé de membres étudiants, publie La Revue de droit d'Ottawa sous la direction de membres du corps professoral. Un exercice de tribunal-école fait partie intégrante du programme d'études et les membres du corps étudiant sont invités à participer aux divers concours nationaux. La Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa offre ses services au public. L'Association des étudiants et des étudiantes en common law (AééCL) gère toute une gamme d'associations telles que l'Association des étudiants et des étudiantes noires en droit, l'Association des étudiants et des étudiantes en droit des affaires, l'Association des étudiants, étudiantes en droit pénal, l'Association des étudiants et étudiantes autochtones en droit, l'Association des étudiants et étudiantes en droit international, l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde et la Société du droit de la technologie de l'information.

Admission

• Minimum de trois années d'études universitaires de premier cycle, il est préférable d'avoir terminé un baccalauréat.
• le LSAT est obligatoire (sauf au Programme français) le plus haut score LSAT est retenu—le plus ancien score LSAT reconnu—juin 2014
• Les décisions concernant les demandes d'admission sont prises au fur et à mesure que les dossiers deviennent complets.
• Date limite—1^er novembre (1^er  mars au Programme français)

La Faculté de droit crée un milieu scolaire dynamique et varié, qui forme des juristes sachant allier compétence et compassion. Afin que la population étudiante reflète le plus grand nombre de perspectives de notre société sur les plans social, économique, ethnique et culturel, nous tenons compte de nombreux facteurs. En plus du dossier scolaire, le Comité des admissions prend en considération les activités parascolaires, les expériences professionnelles ou personnelles, des facteurs d'ordre racial, culturel ou linguistique, des défis personnels tels un handicap physique, une difficulté d'apprentissage ou une situation financière défavorable.

Outre la catégorie générale, les personnes intéressées peuvent poser leur candidature dans les catégories suivantes : les candidates et les candidats adultes, les autochtones, et accès. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la trousse d'admission.

Frais et aide financière

• 18 592,24 $ (frais de scolarité) + 762,73 $ (frais accessoires) à temps plein = 19 354,97 $
• Coût approximatif pour les livres et recueils – 1 200 $
• 11 000 $ à 14 000 $ autres dépenses (logement, etc.)
• Bourses au mérite, bourses d'aide financière et prix offerts

Pour de plus amples renseignements, voir notre site Web au commonlaw.uottawa.ca.